ASSOCIATION DES NOTAIRES DU CHATELET, Association de loi 1901
Numéro de dépôt :
3011102
Date de dépôt :
29/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2030
Présentation de la marque PARIS NOTAIRES INFOS
Déposée le 29 février 2000 par l'association loi 1901 DES NOTAIRES DU CHATELET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARIS NOTAIRES INFOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-14 du 7 avril 2000.
Le déposant est l'association loi 1901 DES NOTAIRES DU CHATELET domicilié(e) 12 avenue Victoria,
75001 PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FWPA, SELARL,
Mme PASQUIER Marie domicilié(e) 18 RUE DES PYRAMIDES,
75001 PARIS - France.
La marque PARIS NOTAIRES INFOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3011102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PARIS NOTAIRES INFOS arrivera à expiration en date du 1 mars 2030.
DES NOTAIRES DU CHATELET a également déposé les autres marques suivantes : Paris Notaires Services
ASSOCIATION DES NOTAIRES DU CHATELET, Association de loi 1901 - 12 avenue Victoria,
75001 PARIS - France
FWPA, SELARL,
Mme PASQUIER Marie - 18 RUE DES PYRAMIDES,
75001 PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-48
Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14
Renouvellement sans limitation le 31 août 2010 n°2449537 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31
Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2020 n°2758248 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-09-01
Reproduction de document ; systématisation de données dans un fichier central ; tous services informatiques, à savoir gestion de fichiers, saisie et traitement de données, travaux à façon sur ordinateur, traitement de texte, analyse de données assistée par ordinateur ; Assurances, transactions financières et monétaires ; Diffusion de programmes de télévision, de programmes radiophoniques ; transmission par satellite ; numérisation de messages, de sons et d'images codés ; scanneurisation de messages et d'images codés ; Services de télécommunications, notamment services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux. communications par terminaux d'ordinateur (transmission). services de formation et d'enseignement ; organisation d'expositions et d'autres manifestations à buts culturels ou éducatifs. Concession de licences ; gestion de lieux d'exposition ; travaux d'ingénieurs, assistance technique et conseils notamment expertise technique (par exemple pour la réalisation de la vente) ; services de recherche scientifique et industrielle ; services de traitement, d'émission, et de réception de données de signaux traitée par ordinateurs ; filmage sur bandes vidéo et sur pellicules cinématographiques ; location d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; clubs de rencontres, clubs d'utilisateurs et clubs d'abonnés (éducation, divertissement) ; imprimerie ; contrôle de qualité.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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